Un regard sur les évolutions du droit iranien face au travail des enfants: le cas des travailleur afghans de la rue
1 Chercheur postdoctoral, Centre de recherche en droit public (CRDP), Université de Montréal. • L’auteur remercie pour leurs observations Florence Benoît-Rohmer, professeur à l’Université de Strasbourg et présidente honoraire de l’Université Robert Schuman, Nanette Neuwahl, professeur titulaire à l’Université de Montréal, et Safinaz Jadali Araghi, maître de conférence et juriste auprès le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Iran.
Résumé
Les prémisses de la prise en compte du travail des enfants en Iran remontent à 1923 par l’adoption d’une ordonnance réglementant les conditions du travail des enfants dans les fabriques de tapis. Depuis lors et jusqu’à 1990, trois lois du travail se sont succédées, améliorant progressivement les conditions de travail des enfants. Cependant, ce n’est qu’à partir de 1990 et avec l’adoption du troisième Code du travail que les lois iraniennes tendent à se conformer aux normes internationales pertinentes concernant le travail des enfants. Ce dernier code du travail reste, à son tour, insatisfaisant pour plusieurs raisons. D’abord, en vertu de ce même code, certains contextes économiques, dont les entreprises familiales et certaines catégories d’exploitation agricole, sont dispensés de l’application de la loi. Une conséquence en est le recrutement possible d’enfants non-protégés par les dispositions du Code du travail. Ils sont en effet voués au libre-arbitre de l’employeur qui s’émancipera souvent des dispositions de la loi. Par ailleurs, les sanctions prévues par ce code du travail ne sont pas toujours proportionnées aux infractions commises, laissant la voie ouverte à la pérennisation des infractions. Ainsi, les employeurs peuvent par exemple choisir de s’acquitter d’une amende plutôt que de se soumettre à la loi en continuant à employer des enfants dans des conditions non acceptables.
Deux groupes d’enfants sont particulièrement exposés aux pires formes de travail en Iran. Les enfants afghans, souvent pauvres et écartés de l’école, et parfois en situation irrégulière, se voient obligés, pour survivre, d’intégrer le monde du travail. Connus pour être sérieux et assidus à la tâche, ils sont généralement relégués aux travaux dangereux et pénibles. Les enfants de la rue, quant à eux, vivent trop souvent dans des conditions déplorables et encourent en permanence les risques de l’exploitation économique et sexuelle. Les politiques actuelles en matière de protection de ces deux groupes ainsi que les lois en vigueur sont peu satisfaisantes. Il serait nécessaire, voire salutaire, que le gouvernement iranien se préoccupe davantage de ces enfants, souvent en situation de très grande vulnérabilité.
English
The issue of child labour in Iran was highlighted in 1923 with the enforcement of an order on regulating the condition of child labour in Iranian carpet factories. Since then until 1990, three other labor laws were approved, gradually improving the working conditions of children. However, it was not until 1990 adoption of the third labor Code that Iranian laws tended to comply with the relevant international standards of child labor. This code which is still in force is unsatisfactory for several reasons. To begin with, under this code, some economic contexts, including family businesses, small-scale enterprises and certain types of agricultural sectors are exempt from the application of the law. One consequence is the possible recruitment of children and young workers which are not covered by the provisions of the Labor Code. They are indeed dedicated to free will of the employer, which often emancipates the provisions of the law. Moreover, the penalties provided by this labor code are not always proportionate to the offenses, leaving the way open for the sustainability of the offense. Thus, for example, employers may choose to pay a fine rather than complying with the law by continuing to employ children in unacceptable conditions.
Two groups of children are particularly exposed to the worst forms of child labor in Iran. Afghan children, often poor and not having access to proper education, who sometimes do not have a clear immigration status; are forced to be integrated into the world of work to survive. Known to be serious and dedicated to the task, they are usually subjected to dangerous and hazardous works. The street children, meanwhile, often live in deplorable conditions and incur ongoing risk of economic and sexual exploitation. Current laws and policies for the protection of these two groups are unsatisfactory. It could be deemed beneficial for the Iranian government to be more concerned about these children, often in situations of extreme vulnerability.
Citation recommandée
Armin Boroumand, « Un regard sur les évolutions du droit iranien face au travail des enfants: le cas des travailleur afghans de la rue », (2014) 19:1 Lex Electronica 73. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/85.Licence
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